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M-35.1, r. 121 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la région de Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le Syndicat verse au fonds de roulement, jusqu’à ce qu’il atteigne 2 000 000 $, les surplus budgétaires dont il n’a pas besoin pour l’application immédiate du Plan et des règlements.
Décision 4218, a. 4; Décision 6643, a. 1; Décision 7976, a. 3; Décision 9012, a. 1.
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